Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site demaindemaitre.fr  (“le Client”) et la société de vente en ligne De Main de Maître (« le Site »)

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après en avoir dûment pris connaissance et les avoir acceptées en cochant l’icône dédiée à cet effet.

En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français. Le Client doit garantir la véracité et l’exactitude des informations fournies et utiliser le site en respectant les conditions générales de vente. De Main de Maître se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

1. Produits et définitions

Les produits vendus sur le Site sont des reproductions d’œuvres d’art libres de droit du domaine public, modifiées à l’aide d’outils numériques, imprimés sur divers supports, rehaussés à la main ou non, et encadrés ou non. Le rehaussage à la main est une technique artisanale, non mécanique, donc susceptible de substantielles variations en termes de rendu. Ces variations ne sauraient  donc être une cause d’annulation de vente. Ces reproductions sont proposées dans plusieurs formats, sur plusieurs supports. Les photographies et images représentant les oeuvres sont présentées à titre d’illustration, et ne sont pas contractuelles. 

De Main de Maître propose à ses clients un service supplémentaire d’encadrement à petit coût. Les cadres sont donc un service réservé aux clients ayant commandé une ou des reproductions. Ils ne sont pas vendus séparément, et il est demandé au client lors de son processus d’achat de confirmer qu’il a bien également commandé une reproduction, faute de quoi l’achat de cadre n’est pas possible. Toute commande de cadre sans commande simultanée de reproduction sera donc annulée.

2. Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expéditions. Seuls les règlements en euros sont acceptés sur le Site.

Le prix à payer peut être diminué d’une remise (par exemple des coupons ou bons d’achats). Le prix ne sera définitif qu’à la confirmation de la commande.

De Main de Maître se réserve le droit de modifier ses prix sur le site à tout moment. Les produits seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits restent la propriété de De Main de Maître jusqu’au paiement complet du prix indiqué.

En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date légale d’exigibilité du nouveau taux.

3. Processus de commande

Afin de passer commande, le client suivra obligatoirement les étapes suivantes :

• Consultation de la page d’un produit. Sur cette page, le client devra choisir : la reproduction, sa taille en fonction des tailles disponibles ainsi qu’éventuellement un encadrement s’il le souhaite.
• Cliquer sur le bouton « ajouter au panier ». Le client peut alors passer directement au paiement ou continuer ses achats sur le site.
• Page panier : Le client peut supprimer un article ou modifier les quantités commandées.
• Page d’adresse ou le client peut choisir ses adresses de livraison et facturation
• Page de choix de livraison.
• Page de paiement : le client peut y utiliser son coupon de réduction s’il en a un, sélectionner son moyen de paiement et vérifier les différents éléments constituant la commande.

Le client devra ensuite accepter les présentes conditions générales de ventes pour confirmer la commande et procéder au paiement selon la méthode choisie. Leur acceptation se fait en cochant la case devant le lien vers ces conditions.

La commande est effective lors de la confirmation du règlement par la banque, qui sera notifiée au client par email.

4. Moyens de paiement et sécurité

Plusieurs moyens de paiement sont disponibles sur le site :

• Carte bancaire: Carte bleue, Visa , mastercard, et autres.
• Paypal
• Amazon Pay

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Pour toute transaction bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) la transaction bancaire réalisée sur le site est traitée et sécurisée par Stripe pour Woocommerce, la plateforme de paiement de Stripe.

Les paiements par carte bancaire se réalisent entièrement sur les serveurs sécurisés de Stripe.

Dans le cas ou le client choisit de payer par Paypal ou par Amazon Pay, il est redirigé sur les serveurs respectifs de Paypal ou Amazon, sur lesquels la transaction est réalisée et sécurisée.

De Main de Maître n’a jamais accès à vos informations bancaires.  De plus, toutes les informations sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

De Main de Maître ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus. Les moyens de paiement proposés par le site sont susceptibles de varier en fonction, par exemple, de leur popularité ou de la demande des clients à la seule discrétion du Site.

5. Livraison

Les coûts d’envoi sont fonction de la taille et du poids de votre commande.

De Main de Maître travaille en partenariat avec Colissimo.

Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison ainsi qu’un numéro de téléphone. De Main de Maître ne peut être tenu responsable d’un échec de livraison en raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.

Les délais de livraison sont d’environ 8 jours ouvrés en moyenne. En raison de la fabrication sur demande des Produits ces délais sont susceptibles de varier et De Main de Maître ne saurait en être tenu pour responsable. En tout état de cause, le délai de livraison des Produits ne dépassera pas les quatre (4) semaines à compter de la réception par le Client de la confirmation de sa commande.

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge du destinataire.

Nos offres de produits et prix sont valables tels que visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non fabriqués par De Main de Maître, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Le client peut suivre l’évolution de sa commande à partir de son numéro de suivi colissimo.  Il suffit alors pour le client de se connecter au site Colissimo pour suivre sa livraison en temps réel.

De Main de Maître livre partout dans le monde grâce à Colissimo. Pour toute question spécifique et livraison hors France métropolitaine merci de contacter notre service client par email à contact@demaindemaitre.fr. Notre service client établira un devis de livraison personnalisé pour les expéditions hors France métropolitaine.

En cas de retard de livraison au-delà de trente (30) jours, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions des dispositions des articles L216-3 et le L241-4 du Code de la consommation.

6. Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à trente (30) jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après de nos fournisseurs après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès que nous en aurons connaissance. Si vous refusez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

7. Réception de la livraison et Droit de retour

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.

A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

8. Force majeure

De Main de Maître ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de traitement de la commande d’un client survenant du fait d’un ou plusieurs évènements extérieurs, indépendants de sa volonté et de son contrôle et raisonnablement insurmontables, définis comme des évènements de force majeure tel que définis par la loi applicable et les éléments ci-dessous.

Devront être considérées comme des évènements de force majeure, notamment, les destructions de matériels, les attaques ou le piratage informatiques, la privation, la suppression ou l’interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau Internet et les cas reconnus selon la jurisprudence.

9. Annulation et rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation, sans indication de motif, pour retourner une œuvre dans un délai de quatorze (14) jours après la confirmation de commande.  Ce droit ne s’applique pas aux commandes de chèques cadeaux ni aux commandes passées par des entreprises.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).

Dans ce cas, le client contactera De Main de Maître par e-mail au contact@demaindemaitre.fr en indiquant ANNULATION dans le sujet de l’e-mail.

• Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de De Main de Maître – contact@demaindemaitre.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Si le produit renvoyé est dans son état d’origine,  le délai de remboursement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception du produit par De Main de Maître. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur le compte ayant servi au règlement.

11. Garantie et responsabilité

De Main de Maître se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu et les informations diffusées sur le site. Malgré tous nos efforts pour être le plus précis et le plus exact possible, De Main de Maître ne garantit pas l’exactitude et l’exactitude de ces informations (y compris mais non limité aux descriptions d’œuvres, biographies d’artistes, dates).

De Main de Maître décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de problèmes techniques, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

De Main de Maître ne peut être tenu pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de site tiers.

De Main de Maître ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou de dysfonctionnements imputables à des logiciels tiers incorporés au site.

Le choix et l’achat d’un produit sont sous la seule et unique responsabilité du client.

12. Information des consommateurs

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.