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3. Disponibilité des produits

Nos produits sont exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à nos Conditions Générales de Vente.

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4. Erreurs, inexactitudes, omissions

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5. Propriété intellectuelle

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Certains des textes et notices des œuvres proviennent de Wikipedia, où ils sont mis en accès libre sous licence Creative Commons.

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Certaines images proviennent de Wikimedia Commons, auquel cas nous reflétons également leur position sur les images du domaine public qui stipule que « les photographies qui reproduisent soigneusement les œuvres du domaine public en deux dimensions sont également dans le domaine public ».

Ceci est basé sur plusieurs décisions de justice à travers le monde, y compris

L’affaire américaine Bridgeman c.Corel.

• La directive de l’Union européenne (UE) sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été adoptée et est entrée en vigueur le 7 juin 2019.
• L’article 14 de la directive stipule que les reproductions d’œuvres d’art visuel qui sont dans le domaine public ne peuvent être soumises au droit d’auteur ou aux droits voisins, sauf si la reproduction est une œuvre de création originale.

Nous nous sommes efforcés de minimiser autant que possible les risques peu probables de qualification erronée du contenu en tant que domaine public en :

• Limitant les sources que nous avons utilisées pour notre contenu du domaine public aux sources que nous estimons dignes de confiance,
• Nous limitant au contenu qui a été présenté comme domaine public pendant suffisamment de temps pour que nous ayons jugé que tout problème avec le statut de domaine public aurait déjà été signalé.

6. Signalement de droit d’auteur

De Main de Maître est particulièrement respectueux du droit d’auteur et a pris toutes les précautions possibles et raisonnables pour s’assurer que toutes les images utilisées étaient dans le domaine public.

Si vous pensez toutefois qu’un contenu viole l’un de vos droits exclusifs en vertu de la loi sur le droit d’auteur, nous vous invitons à nous envoyer une communication écrite à l’adresse contact@demaindemaitre.fr incluant les éléments suivants :

Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été enfreinte ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.

Identification du matériel prétendument en infraction ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel.

Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail.

Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.

La déclaration suivante : “J’estime en toute bonne foi que l’utilisation des éléments décrits ci-dessus n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.”

La déclaration suivante : “Les informations contenues dans cette notification sont exactes et j’atteste, sous peine de parjure, que je suis le titulaire du droit d’auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.”

Conformément à la loi, vous pouvez être tenu responsable de dommages si vous déclarez à tort qu’un produit ou une activité enfreint vos droits d’auteur. Ces dommages comprennent, mais ne se limitent pas, aux frais de justice et aux honoraires d’avocats.

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