Conditions Générales d'Utilisation
L’utilisation du site Web (le « Site ») est soumise aux termes et conditions suivants et à toutes les lois applicables. En utilisant le Site, vous acceptez et convenez d’être lié par ces conditions d’utilisation. Si l’une de ces conditions d’utilisation est inacceptable pour vous, merci de ne pas utiliser le site.
De Main de Maître est une marque protégée déposée à l’INPI. demaindemaitre.fr est un nom de domaine protégé. Ils sont la propriété exclusive de De Main de Maître et ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable. Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de De Main de Maître sont rigoureusement interdits.
De Main de Maître est titulaire des droits sur le logo de De Main de Maître ainsi que sur le logo De Main de Maître stylisé. Toute reproduction totale ou partielle du logo sans le consentement de De Main de Maître constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée.
- Exclusion de responsabilité.
Votre utilisation du site et du contenu est à vos propres risques. Si vous n’êtes pas satisfait du site ou du contenu, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site et le contenu. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables envers vous, contractuellement, délictuellement ou autrement, pour tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de, ou en relation avec le site ou le contenu, ou votre utilisation du site ou du contenu.
- Exclusion de garanties.
Le site et le contenu sont fournis « en l’état ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous déclinons toute garantie de quelque nature que ce soit (expresse, implicite ou autre) concernant le site ou le contenu, y compris, mais sans s’y limiter, toute garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon. Nous n’offrons de garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité, la suffisance ou la qualité du site ou du contenu. Nous ne garantissons pas que le site fonctionne sans erreur ou interruption, ou que le site ou son serveur sont exempts de virus informatiques ou d’autres matériaux nuisibles.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage d’une couleur quelconque sur votre écran d’ordinateur sera exact
- Disponibilité des produits
Nos produits sont exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à nos Conditions Générales de Vente.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs ou sembler présenter des problèmes de sécurité.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
- Erreurs, inexactitudes, omissions
Il se pourrait qu’il y des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis.
- Propriété intellectuelle
De Main de Maître est le propriétaire de la compilation de contenu qui est publiée sur le site web, qui se compose de texte, d’images, d’audio, de vidéo, de bases de données, de balises, de conception, de codes et de logiciels (“Contenu”). Cependant, De Main de Maître n’est pas propriétaire de chaque composant de la compilation affiché et accessible sur le site Web. Si vous avez des questions ou des informations spécifiques sur le contenu, le site Web et les applications, veuillez nous contacter à contact@demaindemaitre.fr
Certains des textes et notices des œuvres proviennent de Wikipedia, où ils sont mis en accès libre sous licence Creative Commons.
Presque toutes les images sur le site proviennent d’institutions du monde entier qui ont adopté une politique d’accès ouvert aux images du domaine public dans leurs collections, les rendant disponibles pour être utilisées librement à toutes fins, y compris commerciales.
Il est donc permis aux utilisateurs du site de télécharger, partager et réutiliser ces images sans aucune restriction.
Certaines images proviennent de Wikimedia Commons, auquel cas nous reflétons également leur position sur les images du domaine public qui stipule que « les photographies qui reproduisent soigneusement les œuvres du domaine public en deux dimensions sont également dans le domaine public ».
Ceci est basé sur plusieurs décisions de justice à travers le monde, y compris
L’affaire américaine Bridgeman c.Corel.
- La directive de l’Union européenne (UE) sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été adoptée et est entrée en vigueur le 7 juin 2019.
- L’article 14 de la directive stipule que les reproductions d’œuvres d’art visuel qui sont dans le domaine public ne peuvent être soumises au droit d’auteur ou aux droits voisins, sauf si la reproduction est une œuvre de création originale.
Nous nous sommes efforcés de minimiser autant que possible les risques peu probables de qualification erronée du contenu en tant que domaine public en :
- Limitant les sources que nous avons utilisées pour notre contenu du domaine public aux sources que nous estimons dignes de confiance,
- Nous limitant au contenu qui a été présenté comme domaine public pendant suffisamment de temps pour que nous ayons jugé que tout problème avec le statut de domaine public aurait déjà été signalé.
- Signalement de droit d’auteur
De Main de Maître est particulièrement respectueux du droit d’auteur et a pris toutes les précautions possibles et raisonnables pour s’assurer que toutes les images utilisées étaient dans le domaine public.
Si vous pensez toutefois qu’un contenu viole l’un de vos droits exclusifs en vertu de la loi sur le droit d’auteur, nous vous invitons à nous envoyer une communication écrite à l’adresse contact@demaindemaitre.fr incluant les éléments suivants :
Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été enfreinte ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
Identification du matériel prétendument en infraction ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel.
Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail.
Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.
La déclaration suivante : “J’estime en toute bonne foi que l’utilisation des éléments décrits ci-dessus n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.”
La déclaration suivante : “Les informations contenues dans cette notification sont exactes et j’atteste, sous peine de parjure, que je suis le titulaire du droit d’auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.”
Conformément à la loi, vous pouvez être tenu responsable de dommages si vous déclarez à tort qu’un produit ou une activité enfreint vos droits d’auteur. Ces dommages comprennent, mais ne se limitent pas, aux frais de justice et aux honoraires d’avocats.
Par ces Conditions Générales d’Utilisation, vous vous engagez, si vous déclarez à tort qu’un produit enfreint vos droits d’auteur ou de mandataire, à nous dédommager, en sus d’éventuels frais de justice et honoraires d’avocats, d’une somme forfaitaire de 50 000€ destinée à réparer les préjudices causés tels que, mais non limités à : temps passé à traiter la déclaration, consultations d’experts et de conseils, intervention technique sur le site résultant de votre déclaration.
Si vous déclarez à tort qu’un produit ou une activité enfreint vos droits d’auteur et que cette déclaration entraîne une suspension temporaire ou partielle du site et que cette suspension entraîne pour De Main de Maître l’impossibilité, temporaire et/ou partielle de poursuivre ses activités de vente, vous vous engagez par l’acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation à dédommager De Main de Maître d’une somme forfaitaire de 100 000 €.
Si vous n’êtes pas sûr que le matériel sur demaindemaitre.fr enfreigne vos droits d’auteur, nous vous invitons à consulter d’abord un avocat.
- Commentaire, avis et autres propositions d’utilisateurs
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
Nous pourrons modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales d’Utilisation à notre seule discrétion
Si vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, que ce soit en ligne, par e-mail ou autrement, vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’utiliser sans restriction tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ou de répondre aux commentaires.
- Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger De Main de Maître et ses représentants quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
- Dissociabilité
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
- Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’utilisations Termes et Conditions sont soumis au droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présents Conditions générales d’utilisation, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.